- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2023
|- Réf : BM7995
La fabrication additive connaît un essor considérable depuis 2015 comme le montre l’explosion du nombre de fournisseurs d’équipements et de matériaux. Le développement de ces nouveaux procédés et nouvelles matières ne doit pas s’accompagner d’un accroissement des risques pour les professionnels, les usagers et les consommateurs. Cet article expose de façon générale le cadre réglementaire et normatif commun aux sept familles de procédés. Il recense également les risques connus et émergents liés à l’installation et à l’utilisation de tels procédés en considérant l’ensemble des étapes de la chaîne de fabrication.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2023
|- Réf : G1027
Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile environnementale des entreprises, se traduisant par l’existence d’une obligation de réparation du préjudice écologique pesant sur les entreprises. Il s’agit de montrer les conditions de mise en œuvre d’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l’Union européenne prévoit une telle obligation mais sous l’angle de la police administrative. Le droit international reste pour l’heure encore assez timide. La reconnaissance du devoir de vigilance permet d’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2023
|- Réf : W1700
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa protection ou reconquête est à présent impérative. De sources variées et éparses, différents textes de droit européens et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif, cet article fait un point sur les principaux textes applicables et leurs apports, les principes d’une gestion équilibrée et durable de l’eau en France qui en découlent, les acteurs et les outils existants pour la mettre en œuvre. La réglementation spécifique des prélèvements et des rejets est ensuite abordée, puis l’article termine par un focus sur la protection pénale des milieux aquatiques.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 juin 2024
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- Réf : 1793
Dans un premier temps, la réglementation thermique de 2005 avait introduit la notion d’étanchéité à l’air, tandis que le label BBC-Effinergie l’a confortée en imposant des mesures pratiques. Ensuite, les réglementations RT2012/RE2020 ont généralisé cette obligation d’étanchéité à l’air, la considérant au même titre que les ratios de consommation annuelle en kWhep/m². Ces mesures visent à accélérer la transition vers des bâtiments de plus en plus économes en énergie.
Afin d’assurer un bon niveau d’étanchéité à l’air pour un bâtiment, il faut être capable de maîtriser les flux d’air qui circulent à travers des orifices volontaires (bouches de ventilation et entrées d’air) et limiter les flux incontrôlés, qui peuvent être sources de pathologies, d’inconfort, et de gaspillage d’énergie.
